Politique DMCA

Avis relatif au Digital Millennium Copyright Act

Agence IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend la même chose de ses utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, nous traitons sans délai les signalements d'atteinte au droit d'auteur liés à notre service.

Déposer une demande de retrait

Si vous estimez qu'une œuvre protégée vous appartenant a été reproduite ou rendue accessible via Agence IPTV en violation du droit d'auteur, adressez par écrit à notre correspondant désigné les éléments suivants :

• la signature, manuscrite ou électronique, du titulaire des droits ou de son mandataire ;
• l'identification de l'œuvre protégée concernée ;
• l'identification du contenu litigieux et sa localisation sur le service Agence IPTV ;
• vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• une déclaration, faite sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant l'exactitude des informations fournies et votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire.

Comment nous adresser votre demande

Toute demande de retrait concernant un contenu diffusé sur Agence IPTV doit être envoyée à l'adresse suivante :

E-mail : help@agenceiptv.tv

Indiquez « Demande de retrait DMCA » en objet afin d'accélérer le traitement.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification comportant :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait ;
• une déclaration, sous peine de sanctions pour faux témoignage, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée ;
• vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre acceptation de la compétence de la juridiction de votre ressort.

Récidive

Agence IPTV suspend ou résilie, lorsque les circonstances le justifient, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits de tiers.

Contacter Agence IPTV

Pour toute question sur cette politique DMCA ou pour signaler une atteinte au droit d'auteur, écrivez-nous à help@agenceiptv.tv.

Dernière mise à jour : avril 2025